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Séance du 2 octobre 2012 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Jean-Claude Carle

Secrétaires :

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, M. Alain Dufaut.

1. Procès-verbal

2. Questions orales

renouvellement des contrats d'achat d'hydroélectricité

Question de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. – Mmes Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ; Marie-Hélène Des Esgaulx.

abaissement des valeurs limites d'exposition aux ondes radioélectriques à carmaux

Question de M. Jean-Marc Pastor. – Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ; M. Jean-Marc Pastor.

situation de la viticulture bordelaise

Question de M. Philippe Madrelle. – MM. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ; Philippe Madrelle.

artificialisation des espaces agricoles

Question de M. Antoine Lefèvre. – MM. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ; Antoine Lefèvre.

projets de construction de logements sociaux et adaptés

Question de M. Yannick Botrel. – Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement ; M. Yannick Botrel.

avenir du grand paris

Question de M. Philippe Dominati. – Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement ; M. Philippe Dominati.

situation financière des communes de saint-laurent-du-maroni et roura

Question de M. Georges Patient. – MM. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget ; Georges Patient.

publication par les entreprises françaises de leurs comptes à chaque fin d'année auprès des greffes

Question de M. Christophe Béchu. – MM. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget ; Christophe Béchu.

détournement des règles communautaires de détachement des travailleurs dans le secteur du bâtiment

Question de M. Francis Grignon. – MM. Thierry Repentin, ministre délégué chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage ; Francis Grignon.

violences faites aux femmes

Question de M. Roland Courteau. – Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement ; M. Roland Courteau.

pérennisation des secours aériens dans le centre et le haut var

Question de M. Pierre-Yves Collombat. – Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement ; M. Pierre-Yves Collombat.

évolution de la procédure de reconnaissance en l'état de catastrophe naturelle pour les phénomènes de sécheresse et de réhydratation des sols

Question de Mme Sophie Primas. – Mmes Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement ; Sophie Primas.

réorganisation des services de sécurité et contrôle des roms

Question de M. Pierre Hérisson. – Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement ; M. Pierre Hérisson.

vie chère en nouvelle-calédonie

Question de M. Hilarion Vendegou. – MM. Victorin Lurel, ministre des outre-mer ; Hilarion Vendegou.

taxe sur les salaires du groupement d'intérêt public de la maison départementale des personnes handicapées de la manche

Question de M. Philippe Bas. – Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ; M. Philippe Bas.

difficulté d'interprétation juridique relative à l'aide à la prise des médicaments assurée par les assistants maternels

Question de M. Bernard Cazeau. – Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ; M. Bernard Cazeau.

délocalisation de la base de produits frais intermarché de lectoure

Question de M. Aymeri de Montesquiou. – MM. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif ; Aymeri de Montesquiou.

urgence d'une autre orientation du transport de marchandises par le rail

Question de Mme Marie-France Beaufils. – M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche ; Mme Marie-France Beaufils.

mise à 2 x 2 voies totale de la rcea entre montmarault et mâcon et paray-le-monial, chalon-sur-saône

Question de M. Jean-Patrick Courtois. – MM. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche ; Jean-Patrick Courtois.

réalisation de la déviation de livron-loriol sur la rn7

Question de M. Didier Guillaume. – MM. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche ; Didier Guillaume.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Léonce Dupont

3. Communication relative à une commission mixte paritaire

4. Débat sur l’application de la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

M. David Assouline, président de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois ; Mmes Claire-Lise Campion, rapporteur de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois ; Isabelle Debré, rapporteur de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois.

Mme Valérie Létard, M. Jean-Michel Baylet, Mmes Aline Archimbaud, Isabelle Pasquet, M. Philippe Bas, Mmes Michelle Meunier, Catherine Troendle, M. René Teulade, Mmes Catherine Deroche, Dominique Gillot.

Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.

5. Débat sur l'économie sociale et solidaire

M. Marc Daunis, président du groupe de travail sur l’économiesociale et solidaire ; Mme Marie-Noëlle Lienemann, rapporteur du groupe de travail sur l’économiesociale et solidaire.

M. Jean-Michel Baylet, Mme Aline Archimbaud, M. Michel Magras, Mme Isabelle Pasquet, MM. Henri Tandonnet, Martial Bourquin, Christian Bourquin, Mme Christiane Demontès, M. Yves Chastan.

M. Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation.

6. Demande de procédure simplifiée pour l’examen d’un projet de loi

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Charles Guené

7. Débat sur l'application de la loi relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision

MM. David Assouline, président de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois ; Jacques Legendre, rapporteur de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois.

MM. André Gattolin, Pierre Laurent, Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Jean-Pierre Plancade, Pierre Charon, Jacques Chiron, Francis Delattre, Maurice Vincent, Hervé Maurey, Claude Domeizel.

Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication.

8. Ordre du jour