Interventions de M. Gabriel ATTAL

Quatrième partie :

Article additionnel avant l'article 41 - Amendement n° 2 rectifié ter (Lutte contre la fraude transfrontalière)

P. 5335 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 41 - Amendement n° 5 rectifié bis (Lutte contre les fraudes aux finances publiques)

P. 5336 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 41 - Amendement n° 4 rectifié bis (Interdiction de versement des prestations sociales sur les produits d'épargne)

P. 5336 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 41 - Amendement n° 3 rectifié ter (Lutte contre les fraudes transfrontalières - Rapport au Parlement)

P. 5336 (texte intégral du JO)

Article 41 (Renforcement de la lutte contre la fraude sociale)

P. 5340 (texte intégral du JO)
P. 5341 (texte intégral du JO)
P. 5342 (texte intégral du JO)
P. 5343 (texte intégral du JO)
P. 5343 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 41 - Amendement n° 289 rectifié bis (Personne visée par une OQTF - Suspension des droits hors cas d'urgence médicale)

P. 5344 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 41 - Amendements n° 805 et n° 1100 rectifié (Fraude aux cotisations patronales - Sanctions)

P. 5346 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 41 - Amendement n° 7 rectifié ter (Retraites versées à l'étranger - Justificatif d'existence annuel)

P. 5346 (texte intégral du JO)

Article 41 bis (nouveau) (Versement sur un compte bancaire domicilié en France des prestations sous condition de résidence)

P. 5347 (texte intégral du JO)
P. 5348 (texte intégral du JO)

Article 44 (Octroi du pouvoir de transaction aux directeurs des caisses d'assurance maladie du régime général)

P. 5358 (texte intégral du JO)
P. 5359 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 44 - Amendement n° 947 (Commissions de contrôle de la tarification à l'activité - Composition paritaire)

P. 5360 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 44 - Amendement n° 659 rectifié (Pensions de retraite - Octroi de trimestres complémentaires aux élus locaux - Rapport au Parlement)

P. 5361 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 44 - Amendement n° 966 (Protection sociale des Français établis hors de France - Rapport au Parlement)

P. 5361 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 44 - Amendement n° 967 rectifié (Modalités de mise en place d'une sécurité sociale écologique - Rapport au Parlement)

P. 5362 (texte intégral du JO)

Article 46 bis (nouveau) (Accès à la complémentaire santé des jeunes et des personnes âgées)

P. 5366 (texte intégral du JO)

Article 47 (ONDAM et sous-ONDAM)

P. 5367 (texte intégral du JO)
P. 5369 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 47 - Amendement n° 115 (Dépassement de l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM))

P. 5371 (texte intégral du JO)