Interventions de M. Gabriel ATTAL (samedi 12 novembre 2022)

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2023 n° 2022-1616 (dossier législatif)

Article additionnel avant l'article 41 - Amendement n° 2 rectifié ter (Lutte contre la fraude transfrontalière)

• Intervention 1

Article additionnel avant l'article 41 - Amendement n° 5 rectifié bis (Lutte contre les fraudes aux finances publiques)

• Intervention 2

Article additionnel avant l'article 41 - Amendement n° 4 rectifié bis (Interdiction de versement des prestations sociales sur les produits d'épargne)

• Intervention 3

Article additionnel avant l'article 41 - Amendement n° 3 rectifié ter (Lutte contre les fraudes transfrontalières - Rapport au Parlement)

• Intervention 4

Article 41 (Renforcement de la lutte contre la fraude sociale)

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11

Article additionnel après l'article 41 - Amendement n° 289 rectifié bis (Personne visée par une OQTF - Suspension des droits hors cas d'urgence médicale)

• Intervention 12

Article additionnel après l'article 41 - Amendements n° 805 et n° 1100 rectifié (Fraude aux cotisations patronales - Sanctions)

• Intervention 13

Article additionnel après l'article 41 - Amendement n° 7 rectifié ter (Retraites versées à l'étranger - Justificatif d'existence annuel)

• Intervention 14

Article 41 bis (nouveau) (Versement sur un compte bancaire domicilié en France des prestations sous condition de résidence)

• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17

Article 44 (Octroi du pouvoir de transaction aux directeurs des caisses d'assurance maladie du régime général)

• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22

Article additionnel après l'article 44 - Amendement n° 947 (Commissions de contrôle de la tarification à l'activité - Composition paritaire)

• Intervention 23

Article additionnel après l'article 44 - Amendement n° 659 rectifié (Pensions de retraite - Octroi de trimestres complémentaires aux élus locaux - Rapport au Parlement)

• Intervention 24

Article additionnel après l'article 44 - Amendement n° 966 (Protection sociale des Français établis hors de France - Rapport au Parlement)

• Intervention 25

Article additionnel après l'article 44 - Amendement n° 967 rectifié (Modalités de mise en place d'une sécurité sociale écologique - Rapport au Parlement)

• Intervention 26

Article 46 bis (nouveau) (Accès à la complémentaire santé des jeunes et des personnes âgées)

• Intervention 27

Article 47 (ONDAM et sous-ONDAM)

• Intervention 28
• Intervention 29

Article additionnel après l'article 47 - Amendement n° 115 (Dépassement de l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM))

• Intervention 30

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