Élaboration en cours des statuts de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin. Partage des compétences entre les assemblées locales et la République. Entrave à la création d'un paradis fiscal. Inquiétude quant aux problèmes posés par les multiples casinos. Amélioration des résultats dans la lutte contre la délinquance et l'immigration clandestine, notamment en Guadeloupe. Augmentation alarmante du taux d'occupation moyen dans les établissements pénitentiaires des DOM. Lancement indispensable de nouvelles constructions. Augmentation des crédits pour la construction de logements sociaux, la résorption de l'habitat insalubre, le passeport mobilité et la dotation de continuité territoriale. Réflexion nécessaire sur les avantages consentis au profit des fonctionnaires outre-mer. Hommage au Gouvernement pour son travail auprès de l'Union européenne : décision du conseil confirmant le régime de l'octroi de mer jusqu'en 2014. Communication de la commission européenne intitulée "un partenariat renforcé pour les régions ultrapériphériques". Avis favorable de la commission des lois à l'adoption des crédits des départements et régions d'outre-mer. (
texte intégral du JO)
Difficulté des ménages pour se loger, notamment en Ile-de-France et sur la Côte d'Azur. Satisfait de la priorité donnée à l'accession sociale à la propriété. Nécessaire mobilisation des collectivités locales pour compléter les aides de l'Etat en matière de logements sociaux. Rénovation des chambres d'étudiants préconisée par le rapport Anciaux. Votera ce projet de budget. (
texte intégral du JO)
