Interventions de M. Julien BARGETON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2017

première lecture

[n° 2017-1775 (14 et 15 décembre 2017)]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 16 ter (nouveau) (art. 150 U du code général des impôts - Mesures fiscales en faveur de la libération du foncier)

Article additionnel après l'article 16 quater (Octroi de prêts à taux réduit et plafonné fixé par décret)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 17

. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 (Fixation des règles des arrondis ; mesures de simplification négociées avec les buralistes)

. (texte intégral du JO)