Interventions de M. Julien BARGETON (lundi 7 décembre 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2021 n° 2020-1721 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 43 ter - Amendement n° II-105 (Transport aérien - Projets de taxation - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 43 septies - Amendements n° II-249 rectifié bis, n° II-626, n° II-84 rectifié sexies, n° II-627 rectifié bis, n° II-747 rectifié quinquies et n° II-1260 rectifié (Édition musicale - Crédit d'impôt pour les producteurs phonographiques (CIPP) - Extension)

Article additionnel après l'article 43 septies - Amendements n° II-80 rectifié quater, n° II-432 rectifié et n° II-954 (Très petites entreprises de musique enregistrée et d'édition musicale - Cotisation foncière des entreprises - Exonération)

Article additionnel après l'article 44 bis - Amendement n° II-1425 rectifié (Actes sous seing privé - Signature - Dématérialisation)

Article additionnel après l'article 45 - Amendement n° II-1298 (Covid-19 - Vaccins - TVA - Exemption)

Article additionnel après l'article 45 - Amendement n° II-1306 (Produits du tabac - Traçabilité)

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