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Interventions de M. Philippe BAS

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
RELATIF AU PARQUET EUROPÉEN ET À LA JUSTICE PÉNALE SPÉCIALISÉE


première lecture


[25 février et 3 mars 2020]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 1704 (texte intégral du JO)

Article 8 (art. 41-1-3, 180-3 et 706-2-3 nouveaux du code de procédure pénale - Dispositions relatives à la lutte contre les atteintes à l'environnement)

P. 1727 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 46 (Crime de violence sexuelle sur enfant - Incrimination pénale)

P. 1734 (texte intégral du JO)
P. 1735 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 44 (Crime d'écocide - Création)

P. 1737 (texte intégral du JO)

Article 9 (art. 18, 77-1, 77-1-1, 393, 398-1, 510, 512, 706-25-12, 706-53-10, 706-112-1 et 711 du code de procédure pénale - Champ des autorisations délivrées par le parquet aux officiers et agents de police judiciaire pour la réquisition de personnes qualifiées au cours de l'enquête préliminaire - Ajustement de diverses mesures de procédure pénale)

P. 1746 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 1882 (texte intégral du JO)
P. 1883 (texte intégral du JO)