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Interventions de M. Philippe BAS
(jeudi 21 mai 2015)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
VISANT À LA RÉOUVERTURE EXCEPTIONNELLE DES DÉLAIS D'INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES n° 2015-852 (dossier législatif)

Article 1er (Organisation d'une seconde révision des listes électorales pour l'année 2015)

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE AU PARRAINAGE CIVIL (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.