Séance du 21 mai 2015

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Secrétaires :

MM. Bruno Gilles, Jean-Pierre Leleux.

2. Réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales. – Adoption en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur

M. Pierre-Yves Collombat, rapporteur de la commission des lois

M. Mathieu Darnaud

M. Philippe Kaltenbach

M. Bernard Cazeneuve, ministre

M. Pierre-Yves Collombat, rapporteur

M. Bernard Cazeneuve, ministre

M. Pierre-Yves Collombat, rapporteur

M. Philippe Bas, président de la commission des lois

Clôture de la discussion générale.

Proposition de loi tendant à faciliter l’inscription sur les listes électorales

Article 1^er

Amendements identiques n^os 1 de M. Philippe Kaltenbach et 4 du Gouvernement. – Rejet, par scrutin public, des deux amendements.

M. Philippe Kaltenbach

M. Yves Détraigne

M. Bernard Cazeneuve, ministre

M. Daniel Gremillet

M. Philippe Bas, président de la commission des lois

M. Bernard Cazeneuve, ministre

Adoption de l’article par scrutin public.

Article 2 (supprimé)

Amendements identiques n^os 2 de M. Philippe Kaltenbach et 5 du Gouvernement. – Retrait des deux amendements.

L’article demeure supprimé.

Intitulé de la proposition de loi

Amendements identiques n^os 3 de M. Philippe Kaltenbach et 6 du Gouvernement. – Retrait des deux amendements.

Adoption, par scrutin public, de la proposition de loi dans le texte de la commission.

Suspension et reprise de la séance

3. Parrainage civil. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

M. Yves Daudigny, auteur de la proposition de loi

M. Yves Détraigne, rapporteur de la commission des lois

Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des droits des femmes

M. Alain Richard

Mme Esther Benbassa

Mme Cécile Cukierman

M. Jean-Claude Requier

Clôture de la discussion générale.

Proposition de loi relative au parrainage républicain

Articles 1^er à 3 – Adoption.

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission.

Suspension et reprise de la séance

4. Questions d’actualité au gouvernement

réforme du collège

Mmes Danielle Michel, Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

réforme du collège

M. Jean-Marie Bockel, Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

réforme du collège

M. Gérard Longuet, Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

quotas de migrants

MM. Jean-Claude Requier, Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur

amiante

Mme Aline Archimbaud, M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

réforme du collège

Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

cop 21 (convention-cadre des nations unies sur les changements climatiques)

MM. Jean-Yves Roux, Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international

réforme du collège

Mmes Colette Mélot, Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

régime social des indépendants

M. Alain Joyandet, Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

budget de la culture

Mmes Maryvonne Blondin, Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication

Suspension et reprise de la séance

5. Pouvoirs de police à Paris. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

M. Yves Pozzo di Borgo, auteur de la proposition de loi

M. Alain Marc, rapporteur de la commission des lois

Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique

Clôture de la discussion générale.

Articles 1^er à 3 – Adoption.

Vote sur l'ensemble

M. Roger Madec

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission.

6. Métropole de Lyon. – Adoption en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale :

Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique

M. Jean-Patrick Courtois, rapporteur de la commission des lois

Mme Brigitte Gonthier-Maurin

M. Claude Kern

M. Gérard Collomb

M. François-Noël Buffet

M. Ronan Dantec

Clôture de la discussion générale.

Article unique

Amendement n° 2 de M. François-Noël Buffet. – Retrait.

Amendement n° 3 rectifié bis de M. François-Noël Buffet ; sous-amendements n^os 5 de M. Gérard Collomb et 6 de la commission. – retrait du sous-amendement n°5 ; adoption du sous-amendement n° 6 et de l’amendement modifié.

Article additionnel après l'article unique

Amendement n° 4 de M. François-Noël Buffet. – Retrait.

Adoption de l’article unique de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

7. Ordre du jour