Interventions de M. Philippe BAS (mercredi 26 juin 2019)

PROPOSITION DE LOI VISANT À CLARIFIER DIVERSES DISPOSITIONS DU DROIT ÉLECTORAL n° 2019-1269 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 21 (Propagande électorale - Utilisation des couleurs bleu, blanc, rouge)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Article 5 (art. L. 52-3 du code électoral - Contenu des bulletins de vote)

• Intervention 4

PROJET DE LOI DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE n° 2019-828 (dossier législatif)

Article 20 bis (Habilitation donnée au Gouvernement afin de créer par ordonnance un code général de la fonction publique)

• Intervention 5

Articles additionnels après l'article 20 bis - Amendement n° 520 rectifié ter (Droit de grève - Aménagement de l'exercice dans certains services - Limitations)

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

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