Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de M. Philippe BAS
(mercredi 20 novembre 2019)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question d'actualité au Gouvernement sur le bilan et les perspectives de la décentralisation

PROPOSITION DE LOI
TENDANT À LA CRÉATION DE DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES AUX DROITS DES ENFANTS (dossier législatif)

Article unique (Création de délégations parlementaires aux droits des enfants)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.