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Interventions de M. Philippe BAS
(mardi 5 mai 2020)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
PROROGEANT L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE ET COMPLÉTANT SES DISPOSITIONS n° 2020-546 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 200 (Amendement de coordination)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° n° 130 rectifié ter (Port de masques et gestes barrières - Arrêté du maire - Autorisation)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 51 rectifié (Avis sur l'application des mesures de déconfinement - Conseil de scientifiques dans chaque département - Création)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 67 rectifié (Délit institué par la loi du 23 mars 2020 pour sanctionner les violations réitérées des mesures d'urgence sanitaire - Abrogation)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 168 (Lutte contre les incendies dans les bois et forêts - Propriétaires forestiers - Déplacements pour travaux d'aménagements - Autorisation)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 184 rectifié bis (Situation particulière des territoires d'outre-mer - Soumission des passagers entrants à un protocole de dépistage dès l'arrivée sur le territoire - Autorisation)

Article 3 (Modalités de placement à l'isolement des citoyens contagieux)

Article 3 bis (nouveau) (Amendement de coordination)

Article 4 (Exclusion de la contestation des mesures de quarantaine ou d'isolement du bénéfice des procédures de référés d'urgence)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 77 (Développement de la démocratie sanitaire - Composition du comité scientifique Covid-19 - Élargissement aux usagers du système de santé)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 47 (Membres du comité scientifique Covid-19 et du CARE - Désignation selon les nominations de l'article 13, alinéa 5 de la Constitution)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 78 rectifié (Conférence de citoyens - Création)

Article 5 (Port du masque obligatoire dans les transports publics sous peine de contraventions)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 36 rectifié et n° 175 (Pratique sportive sur le littoral et les plans d'eau intérieurs - Accès aux plages du littoral et plans d'eau intérieurs - Autorisation par dérogation)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 44 rectifié ter (Code pénal - Circonstance aggravante pour tout vol commis en période de crises sanitaires graves portant sur un bien de première nécessité pour prévenir ces crises - Création)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 46 rectifié ter (Intervenants à domicile et aidants - Priorité dans le dépistage du Covid-19)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 100 et n° 159 (Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Période d'interdictions d'expulsions locatives - Prorogation)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 59 (Documents de séjour - Durée de validité - Prolongation)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 60 et n° 69 rectifié (Centres de rétention administrative - Fermeture)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 107 (Mandat de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté - Prorogation jusqu'au terme de l'état d'urgence sanitaire)

Article 6 (Développement d'un système d'informations en vue du déconfinement afin de lutter contre la propagation de l'épidémie de Covid-19)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 37 (Classification des départements en matière de risques sanitaires - Réévaluation des critères utilisés - Dialogue entre tous les acteurs du département)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 121 (Personnes les plus précaires - Frais bancaires - Exonération)

Article 7 (Dispositions spécifiques relatives à l'outre-mer)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.