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Interventions de M. Philippe BAS
(jeudi 23 juillet 2020)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Hommage à Catherine Troendlé, vice-présidente du Sénat

PROJET DE LOI ORGANIQUE
PROROGEANT LE MANDAT DES MEMBRES DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL n° 2020-1022 (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI
INSTAURANT DES MESURES DE SÛRETÉ À L'ENCONTRE DES AUTEURS D'INFRACTIONS TERRORISTES À L'ISSUE DE LEUR PEINE n° 2020-1023 (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.