PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 n° 2026-103 (dossier législatif)
Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° I-2039 rectifié et n° I-2040 rectifié (Augmentation de la réduction d'impôt sur l'acquisition de taxis en outre-mer)
Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° I-1875, n° I-2047 rectifié et n° I-1817 (Précision de l'assiette de la réduction d'impôt sur les logement sociaux en outre-mer)
Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-657 (Hausse du taux du crédit d'impôt pour l'abonnement à un journal d'information en outre-mer)
Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° I-1818, n° I-1874, n° I-2037 rectifié bis et n° I-660 (Extension du crédit d'impôt aux opérations d'accession sociale à la propriété en Outre-mer)
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