Sommaire
Présidence de M. Didier Mandelli
1. Loi de finances pour 2026. – Suite de la discussion d’un projet de loi
Amendement n° I-691 rectifié de Mme Florence Blatrix Contat. – Rejet.
Amendement n° I-863 de M. Joshua Hochart. – Non soutenu.
Amendement n° I-1455 rectifié de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Amendement n° I-1363 de M. Grégory Blanc. – Retrait.
Amendement n° I-1454 de M. Pierre Barros. – Rejet.
Amendement n° I-2585 rectifié de M. Michel Canévet. – Retrait.
Suspension et reprise de la séance
Mme Amélie de Montchalin, ministre
Amendement n° I-2670 rectifié du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° I-2364 rectifié bis de Mme Amel Gacquerre. – Non soutenu.
Amendement n° I-251 rectifié de M. Christian Bilhac. – Retrait.
Amendement n° I-1292 de M. Pierre Barros. – Retrait.
Amendement n° I-395 de M. Bernard Delcros. – Rejet.
Amendement n° I-1429 de M. Pierre Barros. – Rejet.
M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances
Amendement n° I-941 de M. François Patriat. – Devenu sans objet.
Amendement n° I-1431 de M. Pierre Barros. – Devenu sans objet.
Amendement n° I-154 rectifié bis de Mme Christine Lavarde. – Devenu sans objet.
Amendement n° I-156 rectifié bis de Mme Christine Lavarde. – Devenu sans objet.
Amendements identiques nos I-1430 de M. Pascal Savoldelli et I-1908 de M. Victorin Lurel. – Devenus sans objet.
Amendement n° I-46 rectifié bis de M. Emmanuel Capus. – Devenu sans objet.
Amendement n° I-2510 rectifié bis de M. Bernard Delcros. – Devenu sans objet.
Amendement n° I-1366 de M. Grégory Blanc. – Devenu sans objet.
Amendements identiques nos I-155 rectifié bis de Mme Christine Lavarde et I-1121 rectifié de M. Claude Kern. – Devenus sans objet.
Amendement n° I-1272 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Amendement n° I-655 rectifié de M. Olivier Jacquin. – Rejet.
Amendement n° I-2219 rectifié de M. Thomas Dossus. – Rejet.
Amendement n° I-1451 rectifié de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Amendement n° I-1458 rectifié bis de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Amendement n° I-1457 rectifié bis de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Amendement n° I-1397 rectifié de M. Thierry Cozic. – Rejet.
Amendement n° I-1452 rectifié de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Amendement n° I-1304 rectifié ter de M. Emmanuel Capus. – Retrait.
Amendement n° I-2668 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° I-671 rectifié de M. Thierry Cozic. – Rejet.
Amendement n° I-2217 rectifié de M. Thomas Dossus. – Rejet.
Amendement n° I-1448 rectifié bis de M. Pierre Barros. – Rejet.
Amendement n° I-188 rectifié de Mme Florence Blatrix Contat. – Rejet.
Amendement n° I-646 rectifié de M. Olivier Jacquin. – Rejet.
Amendement n° I-1480 rectifié bis de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Amendement n° I-1917 rectifié ter de M. Philippe Grosvalet. – Rejet.
Amendement n° I-1450 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Amendement n° I-1919 rectifié ter de M. Philippe Grosvalet. – Rejet.
Amendement n° I-1449 de M. Pierre Barros .– Rejet.
Amendement n° I-1300 rectifié ter de M. Emmanuel Capus. – Rejet.
Amendement n° I-670 de M. Thierry Cozic. – Rejet.
Amendement n° I-2593 rectifié de M. Michel Canévet. – Retrait.
Amendement n° I-2667 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° I-206 rectifié de Mme Christine Lavarde. – Retrait.
Amendement n° I-600 rectifié de Mme Monique de Marco. – Rejet.
Amendement n° I-2269 rectifié de M. Pierre Barros. – Rejet.
Amendement n° I-2323 rectifié de M. Pierre Barros. – Rejet.
Amendement n° I-1368 rectifié de M. Grégory Blanc. – Retrait.
Amendement n° I-2117 rectifié de M. Gérard Lahellec. – Rejet.
Amendement n° I-2221 rectifié de M. Thomas Dossus. – Rejet.
Amendement n° I-1847 rectifié de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° I-2561 rectifié quinquies de Mme Marie-Do Aeschlimann. – Rejet.
Amendement n° I-2571 rectifié ter de Mme Marion Canalès. – Rejet.
Suspension et reprise de la séance
M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances
Amendement n° I-1739 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.
Amendement n° I-1442 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Amendement n° I-1441 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Amendement n° I-1676 rectifié bis de M. Philippe Grosvalet. – Rejet.
Amendement n° I-193 rectifié de Mme Florence Blatrix Contat. – Rejet.
Amendement n° I-1444 de M. Pierre Barros. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° I-49 rectifié ter de M. Emmanuel Capus. – Retrait.
Amendement n° I-1740 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.
Amendement n° I-1987 rectifié bis de M. Damien Michallet. – Retrait.
Amendement n° I-503 rectifié de Mme Frédérique Espagnac. – Non soutenu.
Amendement n° I-791 rectifié de M. Michel Masset. – Retrait.
Amendement n° I-2052 rectifié bis de Mme Annie Le Houerou. – Rejet.
Amendement n° I-2216 de M. Thomas Dossus. – Retrait.
Amendement n° I-2376 rectifié ter de Mme Véronique Guillotin. – Rejet.
Amendement n° I-2377 rectifié ter de Mme Véronique Guillotin. – Rejet.
Amendement n° I-2141 de M. Fabien Gay. – Rejet.
Amendement n° I-1727 de M. Grégory Blanc. – Rejet.
M. Claude Raynal, président de la commission des finances
Amendement n° I-250 de M. Christian Bilhac. – Retrait.
Amendement n° I-1179 rectifié ter de M. Stéphane Piednoir. – Rejet.
Amendement n° I-1731 de M. Grégory Blanc. – Rejet.
Amendement n° I-666 rectifié de Mme Florence Blatrix Contat. – Rejet.
Amendement n° I-1732 de M. Grégory Blanc. – Rejet.
Amendement n° I-1181 rectifié ter de M. Stéphane Piednoir. – Rejet.
Amendement n° I-74 rectifié sexies de M. Louis Vogel. – Rejet.
Amendement n° I-1521 rectifié quater de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Rejet.
Amendement n° I-2089 de M. Fabien Gay. – Rejet.
Amendement n° I-2086 de M. Fabien Gay. – Rejet.
Amendement n° I-669 rectifié de M. Rémi Féraud. – Rejet.
Amendement n° I-1180 rectifié ter de M. Stéphane Piednoir. – Rejet.
Amendement n° I-1969 de Mme Antoinette Guhl. – Rejet.
Amendement n° I-667 de Mme Florence Blatrix Contat. – Rejet.
Amendement n° I-674 de M. Alexandre Ouizille. – Rejet.
Amendement n° I-1522 rectifié bis de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Rejet.
Amendement n° I-2088 rectifié de M. Fabien Gay. – Rejet.
Amendement n° I-2140 de M. Fabien Gay. – Rejet.
Amendement n° I-2091 rectifié de M. Fabien Gay. – Rejet.
Amendement n° I-2084 de M. Fabien Gay. – Rejet.
Amendement n° I-1728 de M. Grégory Blanc. – Rejet.
Amendement n° I-190 rectifié de Mme Florence Blatrix Contat. – Rejet.
Amendement n° I-2379 rectifié bis de Mme Véronique Guillotin. – Rejet.
Amendement n° I-1620 rectifié de M. Grégory Blanc. – Rejet.
Amendement n° I-2629 rectifié bis de M. Daniel Gremillet. – Retrait.
Amendement n° I-1193 rectifié quater de M. Louis Vogel. – Rejet.
Amendement n° I-1137 rectifié bis de M. David Ros. – Rejet.
Amendement n° I-767 rectifié de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Rejet.
Amendement n° I-1419 de M. Grégory Blanc. – Rejet.
Amendement n° I-76 rectifié quinquies de M. Louis Vogel. – Rejet.
Amendement n° I-1612 rectifié bis de M. Dany Wattebled. – Rejet.
Amendement n° I-567 rectifié de M. Raphaël Daubet. – Rejet.
Amendement n° I-2085 rectifié de M. Fabien Gay. – Rejet.
Amendement n° I-1418 de M. Grégory Blanc. – Rejet.
Amendement n° I-536 rectifié bis de M. Paul Toussaint Parigi. – Retrait.
Amendement n° I-537 rectifié bis de M. Paul Toussaint Parigi. – Rejet.
Amendement n° I-1733 rectifié quater de M. Vincent Louault. – Devenu sans objet.
Amendement n° I-237 rectifié ter de M. Éric Gold. – Devenu sans objet.
Amendement n° I-1410 rectifié bis de Mme Martine Berthet. – Non soutenu.
Amendement n° I-858 rectifié de M. Joshua Hochart. – Non soutenu.
Amendement n° I-1279 de M. Didier Rambaud. – Rectification.
Amendement n° I-1516 rectifié de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Devenu sans objet.
Amendement n° I-1822 de M. Yannick Jadot. – Rejet.
Amendement n° I-2072 rectifié de Mme Martine Berthet. – Retrait.
Amendement n° I-2362 rectifié quater de Mme Amel Gacquerre. – Rejet.
Amendement n° I-712 rectifié de M. Thierry Cozic. – Rejet.
Amendement n° I-1596 rectifié de M. Rémi Cardon. – Non soutenu.
Amendement n° I-794 rectifié de M. Michel Masset. – Rejet.
Amendement n° I-713 rectifié de M. Rachid Temal. – Rejet.
Amendement n° I-2126 de M. Fabien Gay. – Rejet.
Amendement n° I-2127 de M. Fabien Gay. – Rejet.
Amendement n° I-703 rectifié de M. Thierry Cozic. – Rejet.
Amendement n° I-1167 rectifié de M. Grégory Blanc. – Retrait.
Amendement n° I-2312 rectifié de M. Alexandre Basquin. – Rejet.
Amendement n° I-1597 rectifié de M. Rémi Cardon. – Rejet.
Amendement n° I-1273 rectifié de M. Pierre Barros. – Rejet.
Amendement n° I-189 rectifié de Mme Florence Blatrix Contat. – Rejet.
Amendement n° I-1459 de M. Pierre Barros. – Rejet.
PRÉSIDENCE DE M. Pierre Ouzoulias
Amendement n° I-958 rectifié bis de Mme Sophie Briante Guillemont. – Rejet.
Amendement n° I-1725 de M. Grégory Blanc. – Rejet.
Amendement n° I-1724 de M. Grégory Blanc. – Rejet.
Amendement n° I-957 rectifié bis de Mme Sophie Briante Guillemont. – Rejet.
Amendement n° I-2218 de M. Thomas Dossus. – Rejet.
Amendement n° I-1274 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Amendement n° I-687 rectifié de M. Olivier Jacquin. – Rejet.
Amendement n° I-964 rectifié bis de M. Olivier Jacquin. – Non soutenu.
Amendement n° I-963 rectifié bis de M. Olivier Jacquin. – Non soutenu.
Amendement n° I-1447 de M. Pierre Barros. – Rejet.
Amendement n° I-1694 rectifié ter de Mme Nadège Havet. – Rejet.
Amendement n° I-1729 de M. Grégory Blanc. – Rejet.
Amendement n° I-1746 rectifié de Mme Nadège Havet. – Rejet.
Amendement n° I-1373 rectifié ter de Mme Patricia Demas. – Rejet.
Amendement n° I-2398 de Mme Ghislaine Senée. – Rejet.
Amendement n° I-195 de Mme Florence Blatrix Contat. – Rejet.
Amendement n° I-2654 rectifié bis de Mme Monique de Marco. – Rejet.
Amendement n° I-1243 rectifié bis de M. Yannick Jadot. – Rejet.
Amendement n° I-2700 de la commission. – Adoption.
Amendement n° I-2701 de la commission. – Adoption.
Amendement n° I-2703 de la commission. – Adoption.
Amendement n° I-2704 de la commission. – Adoption.
Amendement n° I-1973 rectifié sexies de Mme Marie-Do Aeschlimann. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Suspension et reprise de la séance
Amendement n° I-532 rectifié de M. Paul Toussaint Parigi. – Retrait.
Amendement n° I-986 rectifié bis de M. Guislain Cambier. – Non soutenu.
Amendement n° I-686 de M. Christian Redon-Sarrazy. – Rejet.
Amendement n° I-2618 rectifié bis de M. Pierre Jean Rochette. – Rejet.
Amendement n° I-2589 rectifié bis de M. Michel Canévet. – Rejet.
Amendement n° I-2534 rectifié ter de M. Bernard Delcros. – Retrait.
Amendement n° I-2138 rectifié de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.
Amendement n° I-2680 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° I-1158 rectifié de M. Grégory Blanc. – Rejet.
Amendement n° I-1157 rectifié de M. Grégory Blanc. – Rejet.
Amendement n° I-11 rectifié de la commission. – Adoption.
Amendement n° I-2718 de la commission. – Adoption.
Amendement n° I-1961 de Mme Ghislaine Senée. – Rejet.
Amendement n° I-1519 rectifié de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Rejet.
Amendement n° I-1989 de M. Damien Michallet. – Rejet.
Amendement n° I-2719 de la commission. – Adoption.
Amendement n° I-2720 de la commission. – Adoption.
Amendement n° I-2721 de la commission. – Adoption.
Amendement n° I-2722 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° I-1568 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° I-1494 de M. Paul Toussaint Parigi. – Devenu sans objet.
Amendement n° I-1241 de M. Yannick Jadot. – Rejet.
Amendement n° I-1569 rectifié ter de M. Jean-Claude Anglars. – Retrait.
Amendement n° I-2241 rectifié de M. Thomas Dossus. – Rejet.
Amendement n° I-2242 de M. Thomas Dossus. – Rejet.
Amendement n° I-2243 rectifié de M. Thomas Dossus. – Rejet.
Amendements identiques nos I-495 rectifié octies de M. Stéphane Fouassin, I-496 rectifié de Mme Viviane Malet et I-1903 rectifié de M. Victorin Lurel. – Devenus sans objet.
Amendement n° I-2227 de M. Thomas Dossus. – Devenu sans objet.
Amendements identiques nos I-81 rectifié ter de M. Vincent Louault, I-2000 de Mme Ghislaine Senée et I-2399 de Mme Cécile Cukierman. – Devenus sans objet.
Amendement n° I-2228 de M. Thomas Dossus. – Devenu sans objet.
Amendement n° I-859 de M. Joshua Hochart. – Rejet.
Amendement n° I-2297 rectifié de Mme Marianne Margaté. – Rejet.
Amendement n° I-886 de M. Aymeric Durox. – Rejet.
Amendement n° I-1384 rectifié de Mme Denise Saint-Pé. – Rejet.
Amendement n° I-2732 de la commission. – Adoption.
Amendement n° I-2672 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° I-442 rectifié de M. Victorin Lurel. – Rejet.
Amendement n° I-2153 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Amendement n° I-1453 de M. Pierre Barros. – Rejet.
Amendement n° I-2673 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
M. Marc Laménie
M. Jean-Baptiste Lemoyne
Amendement n° I-884 de M. Aymeric Durox. – Rejet.
Amendement n° I-862 de M. Joshua Hochart. – Rejet.
Amendement n° I-1369 de Mme Nathalie Goulet. – Adoption.
Amendement n° I-1905 de M. Victorin Lurel. – Rejet.
Amendement n° I-1433 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Amendement n° I-2699 de la commission. – Adoption.
Amendement n° I-885 de M. Aymeric Durox. – Rejet.
Amendements identiques nos I-3 à I-2524 rectifié ter
Amendement n° I-3 de la commission. – Adoption.
Amendement n° I-36 rectifié quater de M. Antoine Lefèvre. – Adoption.
Amendement n° I-147 de M. François Patriat. – Adoption.
Amendement n° I-212 rectifié bis de Mme Mireille Jouve. – Adoption.
Amendement n° I-329 rectifié ter de M. Stéphane Sautarel. – Adoption.
Amendement n° I-524 rectifié ter de M. Stéphane Demilly. – Adoption.
Amendement n° I-534 rectifié bis de M. Pierre Cuypers. – Adoption.
Amendement n° I-581 rectifié ter de M. Emmanuel Capus. – Adoption.
Amendement n° I-788 rectifié bis de M. Franck Menonville. – Adoption.
Amendement n° I-1005 de M. Thierry Cozic. – Adoption.
Amendement n° I-1044 rectifié quater de M. Alain Cadec. – Non soutenu.
Amendement n° I-1408 rectifié bis de Mme Martine Berthet. – Non soutenu.
Amendement n° I-1434 de M. Pierre Barros. – Adoption.
Amendement n° I-2389 rectifié ter de M. Laurent Duplomb. – Non soutenu.
Amendement n° I-2524 rectifié ter de M. Bernard Delcros. – Adoption.
Amendement n° I-1574 rectifié de M. Olivier Rietmann. – Retrait.
Amendement n° I-1301 rectifié ter de M. Emmanuel Capus. – Rejet.
Amendement n° I-2214 de M. Thomas Dossus. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° I-322 rectifié bis de M. Stéphane Sautarel. – Retrait.
Amendement n° I-639 rectifié bis de M. Vincent Delahaye. – Retrait.
Amendement n° I-2453 rectifié de M. Guillaume Gontard. – Rejet.
Amendement n° I-1445 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Amendement n° I-1772 rectifié de M. Pierre-Antoine Levi. – Non soutenu.
Suspension et reprise de la séance
Amendement n° I-2606 rectifié de M. Jean-Marie Mizzon. – Devenu sans objet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° I-299 rectifié quater de M. Martin Lévrier. – Retrait.
Amendements identiques nos I-223 rectifié de M. Vincent Capo-Canellas, I-418 rectifié de M. Arnaud Bazin et I-2075 rectifié de M. Christian Bilhac. – Devenus sans objet.
Amendement n° I-1877 de M. Akli Mellouli. – Devenu sans objet.
Amendement n° I-2202 de Mme Catherine Conconne. – Devenu sans objet.
Amendements nos I-2048 rectifié et I-2049 rectifié de Mme Audrey Bélim. – Devenus sans objet.
Amendements identiques nos I-1876 de M. Akli Mellouli et I-2201 de Mme Catherine Conconne. – Devenus sans objet.
Amendement n° I-662 de M. Victorin Lurel. – Rejet.
Amendement n° I-435 rectifié de M. Victorin Lurel. – Rejet.
Amendement n° I-2267 de M. Robert Wienie Xowie. – Rejet.
Amendement n° I-2039 rectifié de Mme Audrey Bélim. – Rejet.
Amendement n° I-2040 rectifié de Mme Audrey Bélim. – Rejet.
Amendement n° I-1030 rectifié de Mme Viviane Malet. – Rejet.
Amendement n° I-1817 de Mme Catherine Conconne. – Rejet.
Amendement n° I-2261 de M. Robert Wienie Xowie. – Rejet.
Amendement n° I-1744 rectifié de M. Georges Naturel. – Rejet.
Amendement n° I-1773 de Mme Annick Petrus. – Non soutenu.
Amendement n° I-657 de Mme Audrey Bélim. – Rejet.
Amendement n° I-660 de M. Victorin Lurel. – Rejet.
Amendement n° I-432 de M. Victorin Lurel. – Rejet.
Amendement n° I-431 rectifié bis de M. Victorin Lurel. – Rejet.
Amendement n° I-430 rectifié bis de M. Victorin Lurel. – Rejet.
Amendement n° I-436 rectifié de M. Victorin Lurel. – Rejet.
Amendement n° I-1435 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Amendement n° I-1626 rectifié bis de M. Grégory Blanc. – Retrait.
Amendement n° I-1436 de M. Pascal Savoldelli. – Devenu sans objet.
Amendement n° I-2262 de M. Robert Wienie Xowie. – Devenu sans objet.
Adoption de l’article modifié.
Renvoi de la suite de la discussion.