Interventions de M. Bruno BELIN (vendredi 12 novembre 2021)

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2022 n° 2021-1754 (dossier législatif)

Article 38 (Tarification des médicaments et critère industriel)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Article 39 (Mise en conformité avec l'obligation de sérialisation pour les pharmacies d'officine)

• Intervention 5
• Intervention 6

Article 40 (Amélioration de l'accès à la filière visuelle)

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11

Article additionnel après l'article 41 - Amendements n° 1063 rectifié, n° 989, n° 801 rectifié, n° 835 rectifié bis, n° 27 rectifié bis, n° 570 rectifié, n° 592 rectifié, n° 641 rectifié, n° 642 rectifié bis et n° 906 rectifié bis (Lutte contre la désertification médicale - Régulation de l'installation des médecins via le conventionnement)

• Intervention 12
• Intervention 13

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