PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2020

première lecture

[n° 2019-1446 (13 et 14 novembre 2019)]

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Troisième partie :

Article 8 (Ajustement du calcul des allégements généraux)

P. 15195 (texte intégral du JO)
P. 15200 (texte intégral du JO)

Article 9 ter (nouveau) (Révision du champ d'application et du barème de la taxe sur les « prémix »)

P. 15273 (texte intégral du JO)
P. 15276 (texte intégral du JO)