Séance du mercredi 18 mai 2016

Procès-verbal

Candidatures à une mission d’information

Retrait d’une question orale

Décisions du Conseil constitutionnel sur deux questions prioritaires de constitutionnalité

PROPOSITION DE LOI TENDANT À ASSURER LA TRANSPARENCE FINANCIÈRE ET FISCALE DES ENTREPRISES À VOCATION INTERNATIONALE (dossier législatif)

Article 1er (Publication d'informations par les sociétés cotées implantées dans plusieurs Etats ou territoires)

Article 2 (Possibilité, pour toute personne ayant intérêt à agir, de demander en justice le dépôt des comptes annuels des sociétés commerciales)

Nomination de membres d’une mission d’information

Communication d’un avis sur un projet de nomination

Candidature à un organisme extraparlementaire

PROPOSITION DE LOI VISANT À LUTTER CONTRE LES CONTRÔLES D'IDENTITÉ ABUSIFS (dossier législatif)

Article 1er (Motifs des contrôles d'identité et anonymat des personnes contrôlées)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION EN APPLICATION DE L'ARTICLE 34-1 DE LA CONSTITUTION, VISANT À PROTÉGER LE SYSTÈME DU CRÉDIT IMMOBILIER FRANÇAIS DANS LE CADRE DES NÉGOCIATIONS DE BÂLE (dossier législatif)

Nomination d’un membre d’un organisme extraparlementaire

Communications du Conseil constitutionnel

Ordre du jour

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