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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Article 1er bis D (Assouplissement des obligations de solarisation pour les parcs de stationnement existants)
P. 6631 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 3 bis B - Amendement n° 70 rectifié (Prorogation de permis précaires)
P. 6685 et suivantes (texte intégral du JO)
