Interventions de Mme Martine BERTHET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI DE SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT

première lecture

[17 juin 2025]

Rechercher une intervention :

Article 1er bis D (Assouplissement des obligations de solarisation pour les parcs de stationnement existants)

P. 6631 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 bis B - Amendement n° 70 rectifié (THEME A TROUVER)

P. 6685 et suivantes (texte intégral du JO)