Interventions de M. Jacques BERTHOU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT

première lecture

[n° 2010-788 (16 et 29 septembre 2009)]

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Article 2 (art. L. 111-10-3 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation - Travaux d'amélioration de la performance énergétique des bâtiments)

Soutient l'amendement n° 8 de M. Thierry Repentin ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 23

Soutient l'amendement n° 554 de M. Daniel Raoul (création d'un comité régional de concertation associant les collectivités territoriales sur les questions énergétiques) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 25 (art. 14, 23-1 et 4 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité - Elaboration d'un schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables)

Favorable aux amendements identiques n° 466 de M. Xavier Pintat et n° 515 de M. Jean-Claude Merceron. (texte intégral du JO)

Article 27 (art. 14 et 15 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique - Extension du dispositif des certificats d'économies d'énergie)

Soutient les amendements n° 566 de M. Thierry Repentin ; rejeté ; n° 567 de M. Claude Bérit-Débat ; retiré. (texte intégral du JO)