Interventions de M. Jean BIZET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2007

première lecture

[n° 2006-1666 (27 novembre, 2 et 12 décembre 2006)]

Première partie :

Article 25 (Affectation de l'intégralité du droit de francisation et de navigation des bateaux au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres)

Son amendement n° I-192 : suppression de la limitation à un an de l'affectation intégrale des droits de francisation et de navigation au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ; adopté. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

Ecologie et développement durable :

Enjeux internationaux. Lutte contre les changements climatiques. Protocole de Kyoto. Système européen des quotas de CO2. Plan national d'allocation de quotas de CO2. Taxe carbone. Intégration du secteur des transports. Question sur un document de politique transversale sur la politique du climat. (texte intégral du JO)

Article 34 et état B (Crédits du budget général)