Interventions de M. Étienne BLANC

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA SÉCURITÉ GLOBALE

première lecture

[n° 2021-646 (16, 17 et 18 mars 2021)]

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Discussion générale:

P. 1762 (texte intégral du JO)

Article 1er (Expérimentation du renforcement des prérogatives judiciaires des polices municipales)

P. 1797 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 7 - Amendement n° 97 rectifié bis (Maintenance des automates bancaires - Nouvelle activité de sécurité privée - Création)

P. 1889 (texte intégral du JO)

Article 28 quater A (nouveau) (Amélioration du dispositif de fiabilisation des données de recouvrement des amendes en cas d'infraction à la police des transports)

P. 2034 (texte intégral du JO)