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Interventions de M. Étienne BLANC

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE À LA SÉCURITÉ GLOBALE


première lecture


[n° 2021-646 (16, 17 et 18 mars 2021)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 1762 (texte intégral du JO)

Article 1er (Expérimentation du renforcement des prérogatives judiciaires des polices municipales)

P. 1797 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 7 - Amendement n° 97 rectifié bis (Maintenance des automates bancaires - Nouvelle activité de sécurité privée - Création)

P. 1889 (texte intégral du JO)

Article 28 quater A (nouveau) (Amélioration du dispositif de fiabilisation des données de recouvrement des amendes en cas d'infraction à la police des transports)

P. 2034 (texte intégral du JO)