Interventions de M. Jacques BLANC

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005

première lecture

[n° 2004-1484 (30 novembre, 1er, 7, 8 et 9 décembre 2004)]

Première partie :

Art. additionnels après l'art. 28

Intervient sur l'amendement n° I-153 de M. Denis Badré (prise en compte par les services fiscaux pour le calcul de la taxe professionnelle de la valeur fixée par le tribunal de commerce des actifs cédés dans le cadre d'un plan de cession d'une entreprise en redressement judiciaire). (texte intégral du JO)

Art. 43 (Evaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes)

Défavorable à l'amendement n° I-35 de M. Bruno Retailleau (rejet des crédits de préadhésion prévus pour la Turquie). Respect des engagements de l'Europe vis-à-vis de la Turquie. (texte intégral du JO)

Débat sur les recettes des collectivités locales :

Art. 29 (Réforme de la dotation globale de fonctionnement, DGF, des communes)

Soutient les amendements de M. Jean Faure, portant sur le même objet, n° I-60 et I-61 (prise en compte du poids des résidences secondaires dans la redistribution des sommes versées aux communes au titre de la DGF) ; retirés. (texte intégral du JO)
Situations difficiles des communes de montagne. (texte intégral du JO)
Ses amendements, portant sur le même objet, n° I-74 et I-75 : exclusion du potentiel financier des montants perçus au titre de la dotation proportionnelle à la superficie ; retirés. (texte intégral du JO)
Question de la nature de la dotation superficiaire. (texte intégral du JO)
Son amendement n° I-38 : modification du plafonnement de la dotation superficiaire ; retiré. (texte intégral du JO)
Son amendement n° I-47 : augmentation de l'aide financière apportée aux bourgs-centres dans les ZRR ; adopté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° I-45 : augmentation de la durée des mécanismes de garantie applicables aux communes subissant une diminution ou une perte de leur dotation de solidarité rurale ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. 30 (Réforme de la dotation globale de fonctionnement, DGF, des groupements de communes)

Art. 31 (Réforme de la dotation globale de fonctionnement des départements)

Son amendement n° I-77 : croissance de la dotation de fonctionnement minimale ; retiré. Exemple de la Lozère. (texte intégral du JO)
Son amendement n° I-76 : prise en compte dans le calcul de la dotation de fonctionnement rural des charges induites par le transfert aux départements de nouveaux kilomètres de voirie nationale ; retiré. (texte intégral du JO)
Nécessité de donner toutes leurs chances aux espaces ruraux. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales :

Importance de la part d'aides communautaires dans le budget. Problème de la mutualité sociale agricole. Priorité du Gouvernement à l'assurance récolte, la création d'un fonds unique de bâtiments d'élevage, la qualité des productions végétales et le renforcement de l'enseignement supérieur et de la recherche agricoles. Problèmes spécifiques à la montagne. Compensation indispensable des handicaps. Inquiétude sur l'ICHN. Diminution des crédits en faveur des zones défavorisées de montagne. Développement des appellations en montagne : possibilité de débat à l'occasion de la future loi de modernisation agricole. Amélioration des aides aux investissements. Encouragement au pastoralisme. Le groupe UMP votera ces crédits. Remboursement proportionnel de la prime à l'herbe. Soutien de la viticulture ; refus de la diabolisation de la consommation modérée de vin. (texte intégral du JO)