Interventions de M. Paul BLANC

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2006

première lecture

[n° 2005-1719 (24, 29, 30 novembre, 1er, 2 et 6 décembre 2005)]

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Discussion générale:

Première partie :

  Débat sur les recettes des collectivités territoriales :

  présidence de m. roland du luart :

Art. 25 (Affectation de la régularisation au titre de la dotation globale de fonctionnement, DGF, pour 2004 des communes et de leurs groupements)

Art. 28 (Règles d'éligibilité, d'affectation et de reversement, relatives au Fonds de compensation pour la TVA, FCTVA)

Deuxième partie :

  Enseignement scolaire :

Art. 52 et état B (Crédits du budget général)

Intervient sur l'amendement n° II-42 de Mme Valérie Létard (transfert de crédits du programme "enseignement scolaire public du second degré" vers l'action "santé scolaire" du programme "vie de l'élève"). Secteur sinistré de la médecine scolaire. (texte intégral du JO)

Art. 80 (Contribution au Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique)

Non-respect de l'esprit de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées. Son amendement n° II-50 : réduction progressive du niveau de la contribution du ministère de l'éducation nationale au fonds et extension du dispositif aux collectivités territoriales ; retiré. (texte intégral du JO)

  Sport, jeunesse et vie associative :

  Travail et emploi :

  Ville et logement :

Art. 52 et état B (Crédits du budget général)

  Solidarité et intégration :

Progression des crédits de cette mission. Respect des engagements de l'Etat dans la mise en oeuvre du plan de cohésion sociale. Succès du contrat d'accueil et d'intégration pour les étrangers. Création de places pour les personnes handicapées. Efforts en matière d'intégration scolaire des enfants handicapés. Transfert de charges vers la sécurité sociale : risque de dérapage des dépenses. Transferts opérés vers les départements : interrogation sur une compensation effective et rapide. Mise en oeuvre de la prestation de compensation du handicap. Travail d'une journée supplémentaire. Insuffisance des concours de l'Etat dans la nouvelle architecture institutionnelle créée autour de la prestation de compensation. La commission des affaires sociales émet un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission "Solidarité et intégration". (texte intégral du JO)

  Santé :

  Sécurité civile :