Interventions de Mme Marie-Christine BLANDIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE RELATIF À LA CHARTE DE L'ENVIRONNEMENT

première lecture

[n° 2005-205 (23 et 24 juin 2004)]

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Discussion générale:

Inscription du droit à un environnement sain parmi les acquis des contre-pouvoirs et des luttes. Aspiration tardive mais légitime des Français. Manque de crédibilité du Gouvernement. Dénonciation des arguments d'atteinte à la compétitivité. (texte intégral du JO)

Art. 2 (Charte de l'environnement)

Son amendement n° 35 : réparation des dommages étendue aux atteintes induites aux personnes et aux biens ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 33 : qualification alternative du dommage grave ou irréversible pour l'application du principe de précaution ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 32 : prise en compte dans l'environnement des êtres humains ; rejeté. Notion d'interaction précisée par M. Jean-Pierre Sueur. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 51 de M. Robert Badinter (suppression de l'article 10 de la charte). (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Manque d'ambition de ce projet de loi constitutionnelle. Votera néanmoins ce texte, signe fort de reconnaissance du droit de l'environnement. (texte intégral du JO)