Interventions de Mme Marie-Christine BLANDIN (jeudi 12 juillet 2007)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF AUX LIBERTÉS ET RESPONSABILITÉS DES UNIVERSITÉS n° 2007-1199 (dossier législatif)

Article 6 (art. L. 712-3 du code de l'éducation - Révision de la composition et des compétences du conseil d'administration)

Article 7 (art. L. 712-5 du code de l'éducation - Révision de la composition et des compétences du conseil scientifique)

Article 8 (art. L. 712-6 du code de l'éducation - Révision des compétences du conseil des études et de la vie universitaire)

Article 14 (art. L. 711-1 du code de l'éducation - Renforcement de la contractualisation)

Article 15 (art. L. 712-8 et L. 712-9 du code de l'éducation - Responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion de ressources humaines)

Article 24 (art. L. 719-13 du code de l'éducation - Faculté de demander le transfert de la propriété des biens mobiliers et immobiliers)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.