PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022

première lecture

[n° 2022-1157 (2 août 2022)]

Article 6 et état B (Budget général : ouvertures et annulations de crédits)

P. 3137 (texte intégral du JO)
P. 3194 (texte intégral du JO)
P. 3197 (texte intégral du JO)