Interventions de M. François BONHOMME

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À RÉTABLIR LE LIEN DE CONFIANCE ENTRE LA POLICE ET LA POPULATION

première lecture

[15 mai 2025]

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Discussion générale:

P. 5605 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 (Mesures de restriction du cadre juridique régissant les contrôles d'identité)

P. 5617 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 3 (Remise d'une attestation aux personnes ayant fait l'objet d'un contrôle d'identité)

P. 5618 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 4 (Activation systématique du dispositif de caméras piétons lors des contrôles d'identité)

P. 5623 et suivantes (texte intégral du JO)