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Interventions de M. Bernard BONNE

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2021


première lecture


[n° 2020-1576 (9, 12 et 13 novembre 2020)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

Article additionnel après l'article 4 bis - Amendement n° 120 rectifié bis (Aide à domicile - Exonération - Critères d'éligibilité des établissements - Clarification)

P. 8417 (texte intégral du JO)
P. 8418 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 bis - Amendements n° 118 rectifié bis et n° 254 rectifié bis (Aide à domicile - Exonération - Critères d'éligibilité des établissements - Clarification)

P. 8419 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 bis - Amendements n° 119 rectifié bis et n° 255 rectifié bis (Établissements à but non lucratif - Bénéfice de certaines exonérations - Simplification)

P. 8419 (texte intégral du JO)

Troisième partie :

Article 16 (Gouvernance de la nouvelle branche de sécurité sociale pour le soutien à l'autonomie)

P. 8583 (texte intégral du JO)
P. 8602 (texte intégral du JO)
P. 8606 (texte intégral du JO)
P. 8610 (texte intégral du JO)

Article 22 (Objectif d'amortissement de la dette sociale et prévisions sur les recettes du FRR et du FSV)

P. 8663 (texte intégral du JO)
P. 8664 (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Article additionnel avant l'article 25 A - Amendement n° 8 rectifié quater (Objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) - Concertation de tous les acteurs de la santé)

P. 8676 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 25 A - Amendement n° 11 rectifié ter (Mises en réserve du PLFSS - Répartition - Extension aux soins de ville)

P. 8677 (texte intégral du JO)

Article 25 A (nouveau) (Soutien financier de la CNSA aux départements au titre de leur action en faveur des professionnels des SAAD)

P. 8679 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 475 rectifié (Cotisations dues par les professionnels de santé - Négociations pluriprofessionnelles - Réouverture)

P. 8687 (texte intégral du JO)

Article 26 (Relancement de l'investissement pour la santé)

P. 8696 (texte intégral du JO)