Interventions de Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2012

première lecture

[n° 2011-1977 (18, 24, 29 novembre, 1er, 2 et 6 décembre 2011)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

Articles additionnels après l'article 3

Deuxième partie :

  Justice :

. (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

. (texte intégral du JO)

Article 32 et état B (Crédits du budget général)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 52 (art. 54 de la loi n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009 - Prorogation de deux années de la taxe finançant le fonds d'indemnisation des avoués)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 52 bis

. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation :

Article 32 et état B (Crédits du budget général)

  Ville et logement :

. (texte intégral du JO)

Article 64 bis (nouveau) (art. 101 de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement - Obligation de dépôt de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction, PEEC)

. (texte intégral du JO)

  Recherche et enseignement supérieur :

Deuxième partie :

  Sécurité civile :

  Sécurité :

. (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

  Immigration, asile et intégration :

  Conseil et contrôle de l'État :

. (texte intégral du JO)

  Pouvoirs publics :

Article 32 et état B (Crédits du budget général)

. (texte intégral du JO)

  Direction de l'action du Gouvernement - Budget annexe : Publications officielles et information administrative :

. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :