Interventions de Mme Corinne BOURCIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À CONFORTER L'HABITAT, L'OFFRE DE LOGEMENTS ET LA CONSTRUCTION

première lecture

[13 janvier 2026]

Rechercher une intervention :

Article 1er (Objectifs programmatiques de construction et de rénovation des logements)

P. 162 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 8 (Renforcement de la lutte contre le squat)

P. 218 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 10 (Mesures en faveur de l'accession sociale à la propriété)

P. 221 et suivantes (texte intégral du JO)