Interventions de M. Hussein BOURGI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À REVALORISER LE MÉTIER DE SECRÉTAIRE DE MAIRIE

première lecture

[6 avril 2023]

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Discussion générale:

P. 3549 (texte intégral du JO)

Article 4 (Formation pour l'accès à l'emploi de responsable de l'administration communale et tout au long de la carrière)

P. 3553 (texte intégral du JO)
P. 3554 (texte intégral du JO)
P. 3556 (texte intégral du JO)

Article 5 (Accès des responsables de l'administration communale aux catégories supérieures de la fonction publique)

P. 3556 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 10 rectifié (Secrétaires de mairie - Répartition par zones territoriales - Conseil)

P. 3558 (texte intégral du JO)

Intitulé de la proposition de loi

P. 3559 (texte intégral du JO)