Interventions de Mme Brigitte BOURGUIGNON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

première lecture

[n° 2022-354 (27 septembre 2021)]

Discussion générale - commune avec celle du relative aux lois de financement de la sécurité sociale:

P. 8389 (texte intégral du JO)
P. 8401 (texte intégral du JO)