Interventions de M. Michel BOUVARD

Discussion générale:

Article 3 (Ajustement des ressources d'organismes chargés de missions de service public)

Article 4 (art. 235 ter ZF du code général des impôts - Ajustement des ressources affectées au compte d'affectation spéciale « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs »)

Article 12 (Ratification de deux décrets portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance)

Seconde partie :

Articles additionnels après l'article 16

Articles additionnels après l’article 20

Article 22 (art. 199 tervicies du code général des impôts - Prise en compte des dispositions de la loi liberté de création, architecture et patrimoine dans la réduction d'impôt Malraux)

Articles additionnels après l’article 22

Articles additionnels après l'article 23

Article additionnel après l’article 23 quinquies

Article 23 octies (nouveau) (art. 1586 ter du code général des impôts - Modalités de répartition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises appartenant à un groupe de sociétés)

Articles additionnels après l'article 23 octies

Articles additionnels après l’article 24

Articles additionnels après l'article 24 nonies

Articles additionnels après l'article 26

Article 26 bis (nouveau) (art. L. 2334-25-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales, art. L. 1241-14 du code des transports - Compensation des pertes de recettes consécutives à la réforme du stationnement payant)

Article 27 (art. L. 2333-26, L. 2333-30, L. 2333-41, L. 3333-1 et L. 5211-21 du code général des collectivités territoriales - Ajustement des dispositions relatives à la taxe de séjour)

Articles additionnels après l'article 27

Article 31 bis (nouveau) (art. 39 decies du code général des impôts - Extension de la déduction de 40 % des investissements productifs aux commandes passées avant le 15 avril 2017)

Article 34 (art. L. 241-3, L. 245-13-1 nouveau, L. 651-3, L. 651-5-3 du code de la sécurité sociale et art. 39 du code général des impôts - Réforme des modalités de recouvrement de la contribution sociale de solidarité des sociétés)

Articles additionnels après l'article 35 ter

Article additionnel après l'article 35 sexies

Article additionnel avant l'article 36

Article 37 (Contre-garantie de l'État pour le financement d'un site de stockage à sec des résidus miniers)

Articles additionnels après l'article 39

Article 44 (nouveau) (art. L. 121-37-1 du code des communes de la Nouvelle-Calédonie et art. 1621-3 du code général des collectivités territoriales - Affectation de la collecte des cotisations du fonds de financement du droit individuel à la formation des élus locaux à l'Agence de services et de paiement)