Interventions de M. Jean-Luc BRAULT (samedi 22 novembre 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 n° 2025-1403 (dossier législatif)

Article 17 (Approbation du rapport sur l'évolution pluriannuelle du financement de la sécurité sociale)

Article 18 (Extension du champ des franchises et participations forfaitaires et évolution de leurs modalités de recouvrement)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.