Interventions de Mme Nicole BRICQ (jeudi 18 décembre 2008)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 n° 2008-1443 (dossier législatif)

Question préalable

Article 5 bis (Dotations de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy)

Article 6 (Cadre budgétaire de gestion par l'Etat des quotas de CO2)

Article additionnel après l'article 7

Article 11 et état A (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)

Article 12 et état B (Budget général : ouverture de crédits supplémentaires)

Article 13 et état B' (Budget général : annulation de crédits)

Article 18 quater (Création d'une réduction d'impôt pour l'investissement dans le secteur locatif privé)

Article 19 (Instauration d'aides fiscales et sociales dans les zones de restructuration de la défense)

Article 30 (Lutte contre la fraude via Internet)

Article 39 (Modification de la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules)

Article 40 (Extension du champ d'application de la TVA au taux réduit pour la fourniture de chaleur à partir de certaines sources d'énergies renouvelables)

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