PROPOSITION DE LOI VISANT À OPTIMISER LA PROTECTION ET L'ACCOMPAGNEMENT DES PARENTS D'ENFANTS ATTEINTS DE CANCERS, DE MALADIES GRAVES ET DE HANDICAPS
première lecture
[26 février 2026]
Article 3 (Instauration d'un dispositif d'hébergement des parents d'enfants hospitalisés loin de leur domicile pris en charge par l'assurance maladie)
P. 1893 et suivantes (texte intégral du JO)Article 9 (Limiter le reste à charge des familles d'enfants malades)
P. 1901 et suivantes (texte intégral du JO)