PROPOSITION DE LOI VISANT À OPTIMISER LA PROTECTION ET L'ACCOMPAGNEMENT DES PARENTS D'ENFANTS ATTEINTS DE CANCERS, DE MALADIES GRAVES ET DE HANDICAPS

première lecture

[26 février 2026]

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Article 3 (Instauration d'un dispositif d'hébergement des parents d'enfants hospitalisés loin de leur domicile pris en charge par l'assurance maladie)

P. 1893 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 9 (Limiter le reste à charge des familles d'enfants malades)

P. 1901 et suivantes (texte intégral du JO)