Interventions de M. François-Noël BUFFET

Discussion générale:

P. 4401 (texte intégral du JO)

Article 4 (Modernisation des modalités d'exercice du droit de pétition)

P. 4412 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 5 - Amendement n° 15 (Commission des finances - Présidence - Appartenance à un groupe d'opposition)

P. 4413 (texte intégral du JO)

Article 6 (Approbation tacite de la demande d'attribution des prérogatives de commission d'enquête à une commission permanente ou spéciale les jours où le Sénat ne tient pas séance)

P. 4414 (texte intégral du JO)

Article 7 (Encadrement de l'effectif des commissions d'enquête et des missions d'information)

P. 4415 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 4 (Commissions d'enquête et missions d'information - Droit de tirage des groupes politiques - Augmentation)

P. 4415 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 6 rectifié (Commissions d'enquête parlementaires - Engagement de poursuites - Bureau des commissions)

P. 4415 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 39 et n° 16 (Droit d'initiative des groupes minoritaires et d'opposition - Règlement - Modification)

P. 4416 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 17 et n° 19 (Commissions - Publicité des travaux)

P. 4417 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 13 (Réunion de commission par visioconférence ou audioconférence - Quorum votes par appel nominal - Autorisation)

P. 4417 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 27 rectifié (Débat de contrôle en commission (DEC) - Création)

P. 4418 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 21 (Débats de contrôle - Conférence des Présidents - Fixation des règles)

P. 4419 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 23 (Consultation des élus locaux - Mise en ligne - Nouveau droit de tirage - Création)

P. 4419 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 5 rectifié (Propositions de résolution - Pluralisme - Temps d'explication de vote après la discussion générale)

P. 4420 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 22 (Délais de dépôt des amendements - Horodatage)

P. 4420 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 52 (Amendements présentant un lien, même indirect, avec le projet ou la proposition en discussion - Recevabilité)

P. 4421 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 40 (Demandes d'irrecevabilité - Débat)

P. 4421 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 46 rectifié (Dépôts d'amendements par le Gouvernement ou la commission saisie au fond - Restrictions)

P. 4422 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 20 rectifié, n° 38, n° 18 rectifié, n° 42 et n° 41 (Irrecevabilité des amendements - Règles)

P. 4423 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 44 (Irrecevabilité d'un amendement au titre de l'article 41 de la Constitution - Modifications)

P. 4424 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 43 (Irrecevabilité au nom de l'article 40 - Débat contradictoire)

P. 4425 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 9 - Amendement n° 14 (Temps réservé aux groupes d'opposition et aux groupes minoritaires - Calcul - Comptabilisation)

P. 4425 (texte intégral du JO)

Article 9 (Modification de l'ordre de passage des orateurs lors de la discussion générale en séance plénière)

P. 4427 (texte intégral du JO)

Article 10 (Simplification de l'examen en séance publique du texte élaboré par une commission mixte paritaire)

P. 4429 (texte intégral du JO)

Article 11 (Limitation à deux minutes du temps de parole de droit commun)

P. 4430 (texte intégral du JO)
P. 4431 (texte intégral du JO)
P. 4433 (texte intégral du JO)
P. 4434 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 51 (Projet de loi de finances - Organisation des débats)

P. 4434 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 12 (Amendement non soutenu par son auteur - Conditions de reprise par un sénateur non signataire - Autorisation)

P. 4435 (texte intégral du JO)

Article 14 (Parité au sein du bureau du Sénat)

P. 4436 (texte intégral du JO)
P. 4437 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 25 (Présidences des commissions - Représentation équilibrée entre les femmes et les hommes)

P. 4437 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 quater - Amendement n° 53 (Proposition de résolution européenne (PPRE) - Rapport et texte adopté ou résultats des travaux - Publication séparée)

P. 4438 (texte intégral du JO)