Interventions de M. François-Noël BUFFET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À AMÉLIORER LE DISPOSITIF DE PROTECTION TEMPORAIRE EN FRANCE

première lecture

[14 mai 2025]

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Discussion générale:

P. 5529 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er (Extension aux bénéficiaires de la protection temporaire d'un dispositif dérogatoire d'accès aux épreuves de vérification des connaissances organisées pour les professionnels de santé diplômés hors de l'Union européenne)

P. 5540 (texte intégral du JO)

Article 4 (Extension de l'octroi de plusieurs aides sociales aux bénéficiaires de la protection temporaire)

P. 5540 (texte intégral du JO)

Article 5 (Gage financier de la proposition de loi)

P. 5541 (texte intégral du JO)