Séance du lundi 4 mai 2015

Procès-verbal

Démission et remplacement d’un sénateur

Élection de deux sénateurs

Communication du Conseil constitutionnel

Organismes extraparlementaires

Dépôt d’un rapport

Engagement de la procédure accélérée pour l’examen de trois projets de loi

Candidature à une commission

Décisions du Conseil constitutionnel relatives à deux questions prioritaires de constitutionnalité

Communication du Conseil constitutionnel

PROJET DE LOI POUR LA CROISSANCE, L'ACTIVITÉ ET L'ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES n° 2015-990 (dossier législatif)

Article 71 (priorité) (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3132-21 du code du travail - Fixation d'une durée maximale de trois ans pour les dérogations individuelles ou sectorielles au repos dominical accordées par le préfet)

Article 72 (priorité) (art. L. 3132-24 du code du travail - Dérogation au repos dominical dans les zones touristiques internationales)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.