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Interventions de M. Christian CAMBON

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
PORTANT ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT


première lecture


[n° 2006-872 (21, 24 et 26 novembre 2005)]


(Voir le dossier législatif)

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Discussion générale:

Crise du logement sans précédent. Pénalisation des familles les plus modestes et les plus nombreuses. Persistance du déséquilibre entre l'offre et la demande. Inquiétudes suscitées par le texte malgré des dispositions positives. Soutien à apporter aux maires. Révision nécessaire des mécanismes de l'article 55 de la loi SRU. Souci d'éviter la pénalisation injuste de certaines communes. Inquiétude au sujet du respect des règles de la décentralisation. Interrogation sur la fluidité du marché des logements sociaux. Amendements du groupe UMP pour améliorer ce texte excellent mais de portée insuffisante. (texte intégral du JO)

Art. additionnels avant l'art. 1er ou après l'art. 1er

Art. additionnels avant l'art. 9

Soutient l'amendement n° 181 de Mme Catherine Procaccia (intégration des logements régis par la loi de 1948 dans la catégorie des logements sociaux lorsque leur surface est inférieure à 50 m2) ; retiré. Application problématique de l'article 55 de la loi SRU. Effets pervers. Exemple de la ville de Sucy-en-Brie. Correction indispensable du dispositif. Stigmatisation injuste des maires qui ont la volonté d'appliquer la loi. (texte intégral du JO)
Défavorable à l'amendement n° 471 de M. Jean Desessard (exclusion, dans la comptabilisation des logements sociaux, des logements financés par des prêts locatifs sociaux au sens de la loi SRU). Rôle fondamental du prêt locatif social dans la fluidité du parc social. (texte intégral du JO)

Art. 11 (Art. L. 115-3 du code de l'action sociale et des familles - Interdiction des coupures d'électricité, de gaz et d'eau pendant la période hivernale)

Art. additionnels après l'art. 11

Sur l'amendement n° 86 de la commission (ratification de l'ordonnance du 8 juin 2005 relative au logement et à la construction sous réserve de modifications), son sous-amendement n° 211  : création d'un diagnostic technique "électricité" ; adopté. (texte intégral du JO)