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Interventions de M. Christian CAMBON

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2006


première lecture


[n° 2005-1719 (24, 28 novembre, 6, 8 et 9 décembre 2005)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Première partie :

Art. additionnels avant l'art. 17 bis

Deuxième partie :

  Sécurité :

  Administration générale et territoriale de l'Etat :

Action décisive du Gouvernement en matière de simplification des procédures. Développement des téléprocédures et téléservices. Concentration du contrôle de légalité des préfets sur les actes les plus importants. Nécessité d'affiner les indicateurs de performance. Hommage au travail des préfets et des sous-préfets. Soutien du groupe de l'UMP au projet de budget de la mission "Administration générale et territoriale de l'État". (texte intégral du JO)

  Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financier : avances aux collectivités territoriales :

  Transports - Budget annexe : contrôle et exploitation aériens - Compte d'affectation spéciale : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route :

Effort de l'Etat en faveur du développement des réseaux de transports, de la sécurité routière, maritime et aérienne et du financement de la gestion d'une partie du réseau routier national transféré aux collectivités locales. Conditions d'application du contrat de plan Etat-région dans le Val-de-Marne. Situation de l'aéroport d'Orly au regard du plan d'exposition au bruit, PEB. (texte intégral du JO)