PROPOSITION DE LOI VISANT À MIEUX CONCERTER, INFORMER ET PROTÉGER LES RIVERAINS DE PARCELLES AGRICOLES EXPOSÉS AUX PESTICIDES DE SYNTHÈSE

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[18 décembre 2025]

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P. 13314 et suivantes (texte intégral du JO)

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P. 13328 et suivantes (texte intégral du JO)