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Interventions de M. Emmanuel CAPUS
(vendredi 7 décembre 2018)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2019 n° 2018-1317 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 51 bis - Amendement n° II-796 rectifié (Taxe sur les salaires - 3e taux majoré - Rétablissement)

Article 52 bis (nouveau) (art. 421-4-2 du code des assurances - Relèvement à 25 % du plafond légal de la contribution des assureurs au fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages)

Article 53 (art. 73 B du code général des impôts - Plafonnement de l'abattement sur les bénéfices en faveur des jeunes agriculteurs)

Article additionnel après l'article 53 quater - Amendement n° II-807 rectifié bis et n° II-921 (Unités de compostage agricole - Taxes foncières - Exonérations)

Article additionnel après l'article 53 quater - Amendements n° II-127 rectifié quater, n° II-331 rectifié et n° II-395 rectifié bis (Veuves d'anciens combattants - Demi-part fiscale supplémentaire - Limite d'âge - Abaissement)

Article additionnel après l'article 55 - Amendements n° II-363, n° II-482 rectifié bis et n° II-886 (Investissement réalisé outre-mer - Aide fiscale - Condition d'application)

Article 56 (art. 1406, 1499-00 A, 1500, 1517, 1518, 1518 A sexies [nouveau] du code général des impôts - Aménagement des règles d'évaluation de la valeur locative des locaux industriels)

Article additionnel après l'article 56 - Amendements n° II-296 rectifié ter et n° 908 rectifié (Taxes funéraires - Paiement dématérialisé - Généralisation)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.