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Interventions de M. Jean-Claude CARLE
(mardi 5 février 2013)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du mardi 5 février 2013

Procès-verbal

Démission d'un membre d'une commission et candidature

Démission d'un membre d'une délégation et candidature

Questions orales

Question orale sur la reconnaissance des aidants familiaux

Question orale sur la situation sanitaire préoccupante du Pas-de-Calais

Question orale sur la retraite des Français ayant travaillé dans plusieurs pays

Question orale sur les conditions d'exercice de l'hébergement social d'urgence en région Île-de-France

Question orale sur la situation financière préoccupante de l'Amicale du Nid Rhône

Question orale sur les réseaux d'initiative publique

Question orale sur les conséquences de la restructuration annoncée par le groupe Sanofi

Question orale sur l'efficacité de l'utilisation de l'argent public à partir du cas de l'entreprise Indra SAS

Question orale sur l'assujettissement aux cotisations sociales des indemnités des commissaires enquêteurs

Question orale sur la réalisation de la ligne nouvelle Paris-Normandie

Question orale sur l'implantation de centrales photovoltaïques dans le Nord de la France

Question orale sur la prise en compte des derniers répertoires d'immeubles localisés connus pour le calcul de la population servant de base à la DGF

Question orale sur la sécurité et la délinquance en Nouvelle-Calédonie

Question orale sur l'application de la législation sur les "devis modèles" relatifs aux obsèques

Question orale sur la réserve parlementaire

Question orale sur l'enseignement du latin et du grec

Question orale sur les études sur les incidences de l'utilisation des OGM sur la santé

Question orale sur le statut social des formateurs occasionnels

Nomination d'un membre d'une délégation

PROJET DE LOI
AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD RELATIF À L'ÉTABLISSEMENT D'UN BUREAU DE L'IPGRI EN FRANCE ET À SES PRIVILÈGES ET IMMUNITÉS SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS n° 2013-325 (dossier législatif)

Article unique

PROJET DE LOI
AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA CONVENTION N° 187 DE L'ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL RELATIVE AU CADRE PROMOTIONNEL POUR LA SÉCURITÉ ET LA SANTÉ AU TRAVAIL n° 2014-200 (dossier législatif)

Article unique

PROJET DE LOI
AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET L'AGENCE SPATIALE EUROPÉENNE RELATIF AU CENTRE SPATIAL GUYANAIS ET AUX PRESTATIONS ASSOCIÉES n° 2015-1705 (dossier législatif)

Article unique

PROJET DE LOI
AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA CONVENTION RELATIVE À LA CONSTRUCTION ET À L'EXPLOITATION D'UN LASER EUROPÉEN À ÉLECTRONS LIBRES DANS LE DOMAINE DES RAYONS X n° 2013-708 (dossier législatif)

Article unique

PROJET DE LOI
AUTORISANT L'APPROBATION DE LA CONVENTION RELATIVE À LA CONSTRUCTION ET À L'EXPLOITATION D'UNE INFRASTRUCTURE POUR LA RECHERCHE SUR LES ANTIPROTONS ET LES IONS EN EUROPE n° 2013-709 (dossier législatif)

Article unique

PROJET DE LOI
AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD ENTRE LA FRANCE, LA BELGIQUE, L'ALLEMAGNE ET LE LUXEMBOURG CONCERNANT LA MISE EN PLACE ET L'EXPLOITATION D'UN CENTRE COMMUN DE COOPÉRATION POLICIÈRE ET DOUANIÈRE DANS LA ZONE FRONTALIÈRE COMMUNE n° 2014-777 (dossier législatif)

Article unique

PROJET DE LOI
AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG RELATIF À LA COOPÉRATION DANS LEURS ZONES FRONTALIÈRES ENTRE LES AUTORITÉS DE POLICE ET LES AUTORITÉS DOUANIÈRES n° 2014-778 (dossier législatif)

Article unique

PROPOSITION DE LOI
PORTANT RÉFORME DE LA BIOLOGIE MÉDICALE n° 2013-442 (dossier législatif)

Article 7 (art. L. 1434-9, L. 4352-4, L. 4352-3-1 et L ; 4352-3-2 [nouveaux], L. 4352-7, L. 53-11-1, L. 6211-12, L. 6211-18, L. 6212-4, L. 6213-2, L. 6213-3, L. 6213-4, L. 6213-6, L. 6213-10, L. 6213-10-1, L. 6221-9, L. 6222-1, L. 6222-2, L. 6223-3, L. 6223-5, L. 6231-1, L. 6231-3 [nouveau], L. 6241-1, L. 6241-2, L. 6241-5-1[nouveau], L. 6242-3 du code de la santé publique ; art. L. 145-5-6 et L. 162-13-1du code de la sécurité sociale ; art. 7, 8 et 9 de l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale - Qualité de la biologie médicale)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.