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Interventions de M. Jean-Claude CARLE
(mercredi 6 février 2013)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du mercredi 6 février 2013

Procès-verbal

Décès d'un sénateur

Demande de retour à la procédure normale pour l’examen de deux projets de loi

Modification de l'ordre du jour

PROJET DE LOI
PORTANT CRÉATION DU CONTRAT DE GÉNÉRATION n° 2013-185 (dossier législatif)

Article 1er (art. L. 5121-6 et L. 5121-8 à L. 5121-21 nouveaux du code du travail - Définition et modalités d'application du contrat de génération)

Article 1er (art. L. 5121-6 et L. 5121-8 à L. 5121-21 nouveaux du code du travail - Définition et modalités d'application du contrat de génération)

Article 5 (Texte non modifié par la commission) (Entrée en vigueur)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.