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Interventions de M. Jean-Claude CARLE
(lundi 11 février 2013)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du lundi 11 février 2013

Procès-verbal

Rappel au règlement

Fin de section

Décision du Conseil constitutionnel sur des questions prioritaires de constitutionnalité

PROJET DE LOI
PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS EN MATIÈRE D'INFRASTRUCTURES ET DE SERVICES DE TRANSPORTS n° 2013-431 (dossier législatif)

Articles additionnels avant l’article 1er

Article 1er

Article 2 (art. L. 2121-7 du code des transports - Recours par les régions au groupement européen de coopération territoriale (GECT) pour organiser des services de transport ferroviaire transfrontaliers)

Article 3 (art. L. 2122-4 du code des transports - Présentation séparée des comptes pour la fourniture de services de transports et pour la gestion de l'infrastructure ferroviaire)

Article additionnel après l'article 3

Article additionnel après l'article 4

Article 5 (art. L. 123-3 du code de la voirie routière - Reclassement de routes nationales ou de sections de routes nationales déclassées)

Article 6 (art. L. 112-3 du code monétaire et financier - Indexation des rémunérations des cocontractants de l'État et de ses établissements publics en matière d'infrastructures et de services de transport)

Articles additionnels après l'article 6

Ordre du jour

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