Interventions de M. Gérard CÉSAR

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2007

première lecture

[n° 2006-1666 (5 décembre 2006)]

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Deuxième partie :

  Agriculture, pêche et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural :

Soutien au secteur de la forêt. Innovation et valorisation des produits. Rationalisation et modernisation des structures administratives. Crise de la filière vitivinicole. Financement de l'INAO et de l'assurance récolte. Avis favorable de la commission saisie pour avis à l'adoption des crédits de cette mission. (texte intégral du JO)

Article 34 et état B (Crédits du budget général)

Son amendement n° II-156 : augmentation de la dotation de l'INAO ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 41 (Fixation du plafond d'augmentation du produit de la taxe pour frais de chambre d'agriculture)

Son amendement n° II-154 : transfert, à l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture, des droits et obligations du service d'utilité agricole inter-chambres d'agriculture, relatifs au Fonds de garantie viagère ; adopté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 41 bis

Son amendement n° II-193 : garantie apportée par l'Etat aux emprunts contractés par trois organisations professionnelles agricoles ; adopté. (texte intégral du JO)