Interventions de M. Christophe CHAILLOU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À FACILITER LE MAINTIEN EN RÉTENTION DES PERSONNES CONDAMNÉES POUR DES FAITS D'UNE PARTICULIÈRE GRAVITÉ ET PRÉSENTANT DE FORTS RISQUES DE RÉCIDIVE

deuxième lecture

[n° 2025-796 (9 juillet 2025)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 7442 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 (texte non modifié par la commission) (Caractère suspensif de l'appel interjeté contre une décision mettant fin à la rétention administrative)

P. 7454 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 bis (texte non modifié par la commission) (Prises d'empreintes digitales et de photographies sans le consentement de l'étranger placé en rétention administrative)

P. 7455 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 3 bis (texte non modifié par la commission) (Placement en rétention administrative des demandeurs d'asile)

P. 7457 et suivantes (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 7458 et suivantes (texte intégral du JO)