Question d'actualité au Gouvernement sur la situation de l'industrie française et de l'entreprise Brandt
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 (dossier législatif)
Article 76 (suite) (Dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales (Dilico 2))
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.